Résiliation assurance loi Hamon : comment résilier facilement son contrat ?
La loi Hamon permet de résilier son assurance plus facilement, sans frais et à tout moment après un an de contrat.
Voici tout ce que vous devez savoir pour résilier votre assurance simplement.
Qu’est-ce que la loi Hamon ?
La loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, facilite la résiliation des contrats d’assurance auto, habitation et affinitaires. Elle permet aux assurés de changer d’assurance librement après 12 mois.
Quels contrats sont concernés par la loi Hamon ?
La loi Hamon s’applique principalement aux contrats d’assurance destinés aux particuliers. Elle permet de résilier plus facilement certaines assurances après un an d’engagement, sans frais ni pénalité. Les contrats concernés sont notamment :
- l’assurance auto
- l’assurance habitation
- les assurances moto et scooter
- certaines assurances affinitaires liées à un produit ou un service
Les contrats professionnels, les assurances santé ou les assurances vie ne sont généralement pas concernés par la loi Hamon. Avant toute résiliation, il est donc conseillé de vérifier les conditions prévues dans le contrat d’assurance.
Peut-on résilier avant un an ?
La loi Hamon permet de résilier un contrat d’assurance uniquement après la première année d’engagement. Avant ce délai, la résiliation reste possible uniquement dans certaines situations prévues par la loi ou par le contrat.
Par exemple, un changement de situation personnelle ou professionnelle peut permettre une résiliation anticipée :
- déménagement
- vente du véhicule
- changement de profession
- départ à la retraite
- augmentation injustifiée de la cotisation
Dans ces cas précis, l’assuré doit généralement fournir un justificatif à son assureur pour demander la résiliation avant la date anniversaire du contrat.
Y a-t-il des frais de résiliation ?
Non, la résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Hamon est gratuite. Après un an d’engagement, l’assuré peut changer d’assurance sans avoir à payer de pénalité ou de frais de résiliation.
L’ancien assureur doit également rembourser la partie de la cotisation correspondant à la période non utilisée après la résiliation du contrat.
Cette possibilité permet aux assurés de comparer plus facilement les offres et de choisir une assurance mieux adaptée à leurs besoins ou à leur budget.
Comment résilier son assurance ?
Étape 1 : choisir une nouvelle assurance
Avant de résilier, vous devez souscrire un nouveau contrat.
Étape 2 : laisser le nouvel assureur s’occuper de tout
Dans la majorité des cas, c’est le nouvel assureur qui gère la résiliation.
Étape 3 : validation de la résiliation
Votre ancien contrat est résilié sous 30 jours.
Qu'il s'agisse d'un contrat d'assurance auto ou d'une assurance habitation vous pouvez résilier dès 1 an révolu.
Combien de temps prend la résiliation d’une assurance ?
Avec la loi Hamon, la résiliation d’un contrat d’assurance devient généralement effective dans un délai d’environ 30 jours après réception de la demande par l’assureur.
Dans la majorité des cas, le nouvel assureur se charge directement des démarches de résiliation afin d’assurer la continuité de couverture, notamment pour l’assurance auto ou habitation.
Une fois la résiliation validée, l’ancien assureur doit rembourser la partie de la cotisation correspondant à la période non utilisée.
Points importants
- la continuité d’assurance est obligatoire
- certaines assurances ne sont pas concernées
Conclusion
Grâce à la loi Hamon, les assurés peuvent désormais changer plus facilement d’assurance auto ou habitation après un an de contrat. Comparer les garanties et les tarifs permet souvent de réaliser des économies tout en bénéficiant d’une meilleure couverture. Faire appel à un courtier en assurance permet également de trouver plus facilement un contrat adapté à vos besoins et à votre budget. En savoir plus sur la loi Hamon.
FAQ : loi Hamon et résiliation d’assurance
Oui, la loi Hamon permet de résilier certains contrats d’assurance à tout moment après un an d’engagement, sans frais ni pénalité.
La loi Hamon concerne principalement les assurances auto, habitation et certaines assurances affinitaires comme les garanties liées aux téléphones ou appareils électroniques.
Oui, la résiliation d’un contrat grâce à la loi Hamon est gratuite. Aucun frais ni pénalité ne peut être appliqué par l’assureur après un an de contrat.
Dans la majorité des cas, le nouvel assureur prend en charge les démarches de résiliation auprès de l’ancien assureur afin d’éviter toute interruption de couverture.
La résiliation devient généralement effective dans un délai d’environ 30 jours après réception de la demande par l’assureur.
Pour obtenir davantage d’informations sur les contrats et les démarches de résiliation, consultez également notre FAQ assurance particuliers.